CGU.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités selon lesquelles tu accèdes et utilises le site Mirrazone et les services qui y sont rattachés. En naviguant sur le site ou en créant un compte, tu acceptes l'intégralité des présentes CGU.
Article 1 — Accès au site
Le site Mirrazone est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès au réseau (internet, équipements) restent à la charge de l'utilisateur.
Article 2 — Compte utilisateur
L'utilisation des services nécessite la création d'un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour, et à conserver la confidentialité de tes identifiants. Tout accès frauduleux constaté doit être signalé immédiatement à joseph@gallicia.co.
Article 3 — Usages interdits
Tu t'engages à ne pas utiliser Mirrazone pour :
- héberger ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, pornographiques mineurs, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- envoyer du spam, du phishing ou des malwares ;
- réaliser des attaques informatiques (DDoS, scraping abusif, déni de service) ;
- contourner les mécanismes de sécurité ou de facturation ;
- héberger des activités illégales au regard du droit français ou européen.
Tout manquement entraîne la suspension immédiate du service et, le cas échéant, la transmission des éléments aux autorités compétentes conformément à la LCEN.
Article 4 — Contenus utilisateur
Tu restes propriétaire de l'ensemble des contenus que tu publies via Mirrazone (sites, fichiers, emails). Tu garantis disposer des droits nécessaires sur ces contenus et tu accordes à Mirrazone une licence technique strictement nécessaire à leur stockage et leur diffusion (mise en cache, sauvegarde, transit).
Article 5 — Propriété intellectuelle de Mirrazone
L'ensemble des éléments du site Mirrazone (interface, code, design, marques, logos) reste la propriété exclusive de Gallicia Solutions. Aucune licence, hors usage normal du service, ne t'est concédée.
Article 6 — Disponibilité & maintenance
Mirrazone s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des opérations de maintenance peuvent être programmées et seront notifiées par email au moins 48 heures à l'avance, sauf urgence de sécurité.
Article 7 — Responsabilité
Mirrazone met à disposition un service de qualité, dans la limite d'une obligation de moyens. La responsabilité de Mirrazone ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur, ni en cas de force majeure.
Article 8 — Modification des CGU
Mirrazone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée par email avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Données personnelles & cookies
Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies s'effectue via la bannière de consentement et peut être modifiée à tout moment depuis le lien Préférences cookies en pied de page.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.